ELI : /eli/fr/aai/amf/rg/312-11/article/20180103/notes/fr.html
Article 312-11
Les exigences prévues aux articles 312-9 et 312-10 s'appliquent également lorsque le tiers recourt à un autre tiers pour l'exécution de l'une de ses fonctions en matière de détention et de conservation d'instruments financiers.
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