Les faits

M. R indique avoir souscrit le 21 septembre 2005 auprès de sa banque, à 14 039 obligations au taux d’intérêt annuel de 3,5 %, émises par un établissement financier, pour un montant de 14 299,42 euros. L’échéance de remboursement était fixée 12 ans plus tard.

Or, à l’échéance en septembre 2017, M. R. s’est étonné :

  • d’une part, que lors de l’achat à l’émission des obligations, l’admission sur le marché de celles-ci ait été réalisée au cours de 1 euro, correspondant à la valeur nominale de l’obligation, soit une valorisation globale de 14 039 euros, d’où selon lui, une perte immédiate de 260,42 euros ;

  • d’autre part, qu’au moment du remboursement, c’est cette même somme de 14 039 euros qui lui a été remboursée à l’échéance, alors que la veille, soit le 20 septembre 2017, les obligations étaient valorisées en portefeuille pour un montant total de 14 739 euros, soit une différence de près de 700 euros en un jour.

Souhaitant obtenir des explications et devant le silence de sa banque, M. R. m’a saisie afin que j’intervienne auprès de cette dernière.

L’instruction

Après examen des conditions de cette émission prévues dans le prospectus[1] visé par l’AMF, en particulier de la valeur nominale de l’obligation, de son prix d’émission ainsi que du prix de remboursement, j’ai indiqué à M. R que tant l’émission que le remboursement des obligations avaient été réalisés conformément à ces conditions.

Rappelons que la valeur nominale d’une obligation correspond au montant emprunté par l’émetteur divisé par le nombre de titres émis. On parle également de valeur faciale ou de « pair ». Sur ce point, il convient de souligner que le prix d’émission d’une obligation – c’est à dire le prix réellement payé par le souscripteur -  n’est pas nécessairement égal à sa valeur nominale et peut, selon les opérations et en fonction de circonstances évolutives du marché, être inférieur, égal ou supérieur au pair. La différence entre les deux est qualifiée de prime d’émission. L'émission peut effectivement être en-dessous ou au-dessus du pair afin d’ajuster le moment venu le prix d’émission initialement envisagé aux conditions réelles du marché au jour où l’opération est lancée.

Dans le cas présent, il s’agissait d’une émission dite « au-dessus du pair », le prix d’émission étant supérieur à leur valeur nominale. Il était en effet indiqué dans le prospectus que la valeur nominale de l’obligation était de
1 euro (ou exprimé en pourcentage, soit 100 %) mais que son prix d’émission - c’est-à-dire le cours réel d’acquisition -, était quant à lui fixé à 1,01855 euros (soit 101,855%).

C’est donc bien sans anomalie aucune et en application du prospectus que M.R avait acquis 14 039 obligations pour un prix de 14 299,42 euros, qui ont été ensuite cotées à leur valeur nominale de 1 euro, soit une valorisation globale de 14 039 euros au jour de leur admission sur le marché.

De même, à l’échéance 12 ans plus tard, les 14 039 obligations détenues par ce client ont été remboursées « au pair »,  c’est-à-dire sur la base de leur valeur nominale de 1 euro et ce, conformément aux termes prospectus, d’où le même montant de 14 039 euros remboursé.

Afin de répondre à l’interrogation de M. R. quant à la valorisation des obligations la veille du remboursement, je lui ai indiqué qu’étant cotées, celles-ci étaient soumises aux aléas du marché. Leur valorisation peut donc, tout au long de l’émission, évoluer à la hausse comme à la baisse par rapport à leur prix d’émission et ce, indépendamment de leur valeur de remboursement fixée définitivement dès l’émission.

En outre, j’ai également rappelé à M. R., qu’était intégré à la valorisation de l’obligation constatée la veille de l’échéance, le montant du coupon couru, c’est-à-dire l’intérêt annuel dû mais non encore versé. Ce montant s’élevait, en l’espèce, à 491.17 euros bruts qui lui ont été versés le 21 septembre 2017 en même temps que le remboursement des obligations qu’il détenait.

Situation de M. R.

 

Valeur nominale (également appelée «  pair »)

Prix d’émission
(au-dessus du pair)

Remboursement
(au pair)

1 obligation

1 euro (ou 100%)

1,01855 euros (ou 101,855%)

1 euro

14 039 obligations

14 039 euro

14 299,42

14 039

 

La recommandation

Au vu de ces éléments, j’ai indiqué à M. R. dans un courrier très détaillé, que j’étais sans moyen pour reprocher un manquement à sa banque. Je ne pouvais donc émettre un avis favorable à sa demande mais que j’espérais que la réponse apportée lui permette de mieux appréhender les règles d’émission et de remboursement d’un emprunt obligataire.

La leçon à tirer

S’il est compréhensible que M. R. ait pu avoir le sentiment, dans un premier temps, d’être lésé, il convient de rappeler qu’il avait perçu un coupon annuel et ce, pendant 12 ans. Pour éviter toute surprise sur le montant de la souscription et/ou du remboursement, le souscripteur potentiel doit donc,- outre le taux d’intérêt ou la qualité de l’émetteur -, examiner attentivement les conditions d’achat et de remboursement d’une obligation.

La garantie d’être remboursé « au pair » ne se réalise qu’à la date d’échéance. Le souscripteur demeure en effet toujours libre de céder ses obligations en bourse, mais supporte dans ce cas un aléa, celui du marché.

 

[1] Le prospectus est un document que toute société doit faire viser par l’AMF avant de réaliser une opération d'offre au public ou d'admission de titres sur un marché réglementé portant sur : 

- les actions et autres titres pouvant donner ou donnant accès directement ou indirectement, au capital ou aux droits de vote ;

- les titres de créance ;

- tous les instruments équivalents émis sur le fondement de droits étrangers.