Table de jurisprudence

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Règles professionnelles approuvées et contrats de liquidité Marchés

Décision du 9 juillet 2019 relative aux modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation et du système de règlement-livraison d’instruments financiers LCH SA portant sur (i) l’introduction du dispositif Settlement to Market pour les marges de variation, (ii) la nouvelle possibilité octroyée aux Select Members d’offrir des services de compensation aux clients, (iii) la nouvelle possibilité offerte aux membres d’attacher plusieurs comptes de position sur un seul compte de marges et (iv) l’introduction du service de backloading pour les options sur CDS

Publié le 17 juillet 2019

Décision du 25 juin 2019 relative aux modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation et du système de règlement-livraison d’instruments financiers LCH SA portant principalement sur la gestion opérationnelle des transactions compensées sur le segment Cash & Dérivés

Publié le 4 juillet 2019

Décision du 2 juillet 2019 interdisant, en France ou depuis la France, la commercialisation, la distribution ou la vente d’options binaires à des investisseurs non professionnels

Publié le 2 juillet 2019

Décision du 25 juin 2019 relative aux modifications des règles de fonctionnement du Livre II des règles d’Euronext Paris S.A. relatif à l’abaissement du seuil de retrait obligatoire à 90 %

Publié le 27 juin 2019

Décision du 5 mars 2019 relative à l'approbation des règles de fonctionnement des deux systèmes organisés de négociation ICAP EU OTF et TULLETT PREBON EU OTF et à l'approbation des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation TP ICAP EU MTF

Publié le 4 juin 2019

Décision du 16 avril 2019 relative aux modifications des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation (SMN) Morgan Stanley France permettant de démarrer l’activité des carnets d’ordres réservés aux transactions de taille élevée et aux transactions se basant sur un prix de référence

Publié le 26 avril 2019

Décision du 16 avril 2019 relative à l’agrément de la société Euroclear France SA en tant que dépositaire central de titres et approbation de ses règles de fonctionnement

Publié le 26 avril 2019

Décision du 21 mars 2019 relative aux modifications des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation MTS France concernant les critères d’admission de ses membres

Publié le 25 avril 2019

Décision du 21 mars 2019 relative aux modifications des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation organisé (SMN) Euronext Growth en vue d’une part de faciliter la migration du SMN « Euronext Growth Dublin » vers la plate-forme de négociation d’Euronext « Optic » et d’autre part d’actualiser les définitions des règles harmonisées d’Euronext Growth

Publié le 25 avril 2019

Décision du 5 mars 2019 relative aux modifications des règles de fonctionnement du système organisé de négociation "HPC - OTF"

Publié le 5 avril 2019

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