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Dossiers thématiques Sociétés cotées & opérations financières : Information & opérations financières

Dépôt électronique des prospectus et communications à caractère promotionnel : entrée en vigueur de nouvelles dispositions

Publié le 5 avril 2016

Le règlement délégué (UE) 2016/301 introduit de nouvelles dispositions relatives à l'approbation et à la publication du prospectus ainsi qu'à la diffusion de communications à caractère promotionnel. Il est entré en vigueur le 25 mars 2016.

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Equity lines ou PACEO : mise à jour de la position-recommandation DOC-2012-18

Publié le 10 février 2016

L’Autorité des marchés financiers met à jour sa position-recommandation consolidée DOC-2012-18 relative à l’information du marché lors de la mise en place et l’exécution d’un programme d’equity lines ou d’augmentation de capital par exercice d’options (PACEO).

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Directive Transparence révisée : finalisation de la transposition

Publié le 4 décembre 2015

La transposition en France de la directive Transparence révisée (DTR) a été finalisée pour celles des dispositions devant être transposées d’ici le 26 novembre 2015. Cette transposition s’est faite en plusieurs étapes successives. Ainsi, certaines dispositions sont déjà entrées en vigueur depuis le 1er janvier 2015, les premières modifications du règlement général de l’AMF (RGAMF) ont été publiées au Journal officiel le 16 septembre 2015 et l’ordonnance du 3 décembre 2015 portant transposition de la DTR a été publiée le 4 décembre 2015. Le second volet de modifications du RGAMF a été quant à lui soumis à consultation publique jusqu’au 30 octobre 2015 et a été homologué par arrêté du 3 décembre 2015.

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Indicateurs alternatifs de performance et communication des résultats des sociétés cotées : l’AMF actualise et simplifie sa doctrine

Publié le 3 décembre 2015

L’ESMA a publié des orientations sur les indicateurs alternatifs de performance. A cette occasion, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a revu les documents de doctrine concernés par ce thème. Afin d’intégrer ces orientations et de faciliter l’accès à sa doctrine, l’AMF publie d’une part une position sur les indicateurs alternatifs de performance (DOC-2015-12 applicable à compter du 03 juillet 2016) et, d’autre part, une recommandation consolidée et simplifiée sur la communication par les sociétés cotées de leurs résultats (DOC-2015-11).

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Arrêté des comptes 2015 : publication des recommandations de l’AMF

Publié le 28 octobre 2015

En complément des thèmes prioritaires définis par l’ESMA, l’Autorité des marchés financiers (AMF) publie ses recommandations en vue de l’arrêté des comptes 2015 (DOC-2015-08). Les thèmes abordés cette année concernent les implications comptables de l’environnement économique, les opérations de gestion du besoin en fonds de roulement et les nouvelles normes publiées. L’AMF publie, par ailleurs, conformément à une guideline de l’ESMA, des informations sur ses travaux de revue des comptes des sociétés.

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Directive Transparence révisée : la transposition est en cours de finalisation

Publié le 2 octobre 2015

La transposition en France de la directive Transparence révisée est en cours de finalisation. Certaines dispositions sont déjà entrées en vigueur depuis le 1er janvier 2015 et les premières modifications du règlement général de l’AMF ont été publiées au Journal officiel le 16 septembre. Le dernier volet de modifications du règlement général est soumis à consultation publique jusqu’au 30 octobre 2015. Il porte, en particulier, sur le régime des franchissements de seuils.

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Directive Transparence révisée : la transposition se poursuit

Publié le 3 juin 2015

La transposition de la directive Transparence révisée, prévue par la loi DDADUE, se poursuit. Certaines dispositions sont déjà entrées en vigueur, d’autres seront transposées d’ici le 27 novembre 2015. L’AMF consulte, jusqu’au 15 juillet 2015, sur les premières modifications à apporter au livre II de son règlement général afin d’en assurer la conformité avec la loi DDADUE. Une autre consultation publique sera lancée au second semestre, notamment, sur les régimes de franchissements de seuils et de sanctions.

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L'AMF publie la liste des sociétés cotées sur Euronext Paris en retard sur la publication de leur information périodique

Publié le 12 décembre 2014

L’Autorité des marchés financiers publie la liste des sociétés cotées sur Euronext Paris n’ayant pas rempli leur obligation de diffusion et/ou de dépôt auprès de l'AMF de leurs rapports financiers semestriels ou annuels exigibles du 31 décembre 2013 au 30 novembre 2014.

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Assemblées générales : publication d’un décret modifiant la date et les critères d’établissement de la liste des personnes habilitées à participer

Publié le 11 décembre 2014

L’AMF attire l’attention du public sur la modification, par décret, de la date et des règles d’établissement de la liste des personnes habilitées à participer à une assemblée générale (« Record date ») en qualité d’actionnaire ou d’obligataire d’une société française dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé. La date limite d’inscription à l’ordre du jour d’une résolution déposée par un investisseur est également modifiée.

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Nouvelles normes de consolidation et lisibilité de certaines émissions innovantes : rappel des règles de communication financière

Publié le 30 octobre 2014

A l’occasion de la publication de ses recommandations en vue de l’arrêté des comptes 2014 (référence DOC-2014-13) et compte tenu, notamment, de l’entrée en vigueur, cette année, de modifications des normes sur la consolidation, l’AMF rappelle certains principes de communication financière.

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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF
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