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Dossiers thématiques Sociétés cotées & opérations financières : Information & opérations financières

Offres au public de parts sociales de sociétés coopératives constituées sous la forme de SA : l’AMF publie une instruction relative aux informations à fournir

Publié le 19 décembre 2019

A la suite à l’entrée en vigueur de la loi de la loi PACTE et de l’évolution de son règlement général, l’Autorité des marchés financiers (AMF) précise dans une instruction les informations à fournir par les sociétés coopératives constituées sous forme de société anonyme dans le cadre d’offres au public de leurs parts sociales.

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L'AMF délivre son premier visa sur une offre au public de jetons (ICO)

Publié le 18 décembre 2019

Instauré par la loi Pacte, le régime français des offres au public de jetons (ou initial coins offerings) prévoit la possibilité pour un porteur de projet de soumettre son offre de jetons au visa de l’AMF. Une première opération vient d’obtenir ce visa du régulateur.

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ESEF : ateliers et nouveaux contenus… l’AMF vous informe

Publié le 13 décembre 2019

Sur son espace dédié à la mise en place du reporting financier au format électronique unique européen (European Single Electronic Format ou ESEF), l’Autorité des marchés financiers continue d’informer les émetteurs dont les valeurs mobilières sont négociées sur des marchés réglementés au sein de l'UE et qui vont devoir publier leurs rapports financiers annuels (RFA) sous un format électronique unique européen à compter du 1er janvier 2020.

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Dépôt des prospectus et des documents d'enregistrement universels : l'AMF met son instruction en conformité avec le règlement Prospectus

Publié le 6 décembre 2019

L'instruction de l’AMF qui précisait les modalités de dépôt des prospectus auprès de l’AMF (DOC 2016-04) a été revue et mise en conformité avec le règlement Prospectus et les règlements délégués le complétant. Elle porte désormais la référence DOC-2019-21.

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Prospectus établi pour l’offre au public de parts sociales ou de certificats mutualistes : l’AMF met à jour sa doctrine

Publié le 3 décembre 2019

L’AMF publie deux nouvelles instructions (DOC-2019-19 et DOC-2019-20) pour préciser le contenu des prospectus relatifs à l’offre au public de parts sociales des banques mutualistes ou coopératives et à l’offre au public de certificats mutualistes des sociétés d’assurance mutuelles. Les anciennes instructions (DOC-2009-10 et DOC-2015-06) sont abrogées.

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Prospectus : l'AMF applique les orientations de l'ESMA sur les facteurs de risque

Publié le 29 novembre 2019

L’Autorité des marchés financiers applique, à compter du 4 décembre 2019, les orientations de l’ESMA sur les facteurs de risque dans le cadre de la réglementation Prospectus (ESMA31-62-1293 FR). Ces orientations visent à encourager une communication appropriée, ciblée et simplifiée des facteurs de risque sous une forme aisément analysable, concise et compréhensible.

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Arrêté des comptes 2019 et travaux de revue des états financiers : les points d’attention de l’AMF

Publié le 23 octobre 2019

A l’approche de la clôture annuelle des comptes 2019 et en complément des thèmes prioritaires présentés par l’ESMA, l’Autorité des marchés financiers (AMF) publie ses recommandations comptables. Elles s’adressent principalement aux sociétés préparant des états financiers selon le référentiel IFRS.

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Règlement Prospectus : certaines catégories d'émetteurs ne peuvent plus faire viser de prospectus sur une base volontaire

Publié le 27 septembre 2019

La nouvelle réglementation Prospectus est entrée en application le 21 juillet 2019. Elle modifie les règles relatives aux offres au public ou à l’admission de valeurs mobilières réalisées par une autorité régionale ou locale, ou portant sur des valeurs mobilières garanties inconditionnellement et irrévocablement par un Etat membre ou une autorité régionale ou locale. Ces émetteurs n’ont plus la possibilité de réaliser un prospectus sur une base volontaire.

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ESEF : l'AMF vous accompagne en vue de l'entrée en vigueur du nouveau format européen applicable aux rapports financiers annuels

Publié le 26 septembre 2019

Les émetteurs dont les valeurs mobilières sont négociées sur des marchés réglementés au sein de l'UE vont bientôt devoir publier leurs rapports financiers annuels (RFA) sous un format électronique unique européen (European Single Electronic Format - ESEF). Cette obligation s’applique à tous les émetteurs soumis aux exigences de la directive Transparence. L’Autorité des marchés financiers (AMF) vous accompagne dans la mise en œuvre de vos nouvelles obligations.

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Prospectus 3 : entrée en application des règlements européens

Publié le 22 juillet 2019

Le règlement européen (UE) n°2017/1129 du 14 juin 2017 (Prospectus) et deux règlements délégués associés sont entrés pleinement en application le 21 juillet 2019. Ils s’appliquent aux prospectus visés à compter de cette date. L’Autorité des marchés financiers (AMF) accompagne les émetteurs dans la mise en œuvre de leurs nouvelles obligations.

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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF
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