Imprimer

Télécharger

Dossiers thématiques Marchés: Intermédiaires & protection des investisseurs

Protection des investisseurs européens : l’ESMA prolonge à nouveau les mesures d’interdiction des options binaires et les restrictions à la commercialisation, la vente et la distribution de CFD

Publié le 8 janvier 2019

En place depuis l’été 2018, l’interdiction de la vente d’options binaires aux particuliers et la restriction de celle de certains CFD sont reconduites.

Estimant que les risques pour les épargnants demeurent, le Conseil de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou ESMA en anglais) a décidé de renouveler ces mesures de protection en vigueur depuis l’été 2018 :

  • A compter du 2 janvier 2019, l’interdiction de vente d’options binaires aux particuliers de l’Union européenne est prolongée ;
  • A compter du 1er février 2019, les restrictions concernant la commercialisation, la vente et la distribution de CFD auprès du grand public sont également reconduites.

Ces deux mesures, une fois publiées au Journal Officiel de l’Union européenne, s’appliqueront chacune pour une nouvelle période de trois mois.  

L’AMF envisage de mettre en place des mesures nationales qui entreraient en vigueur dès que les mesures de l’ESMA ne s’appliqueront plus.

Haut de page

Mentions légales :
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF
Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02