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Dossiers thématiques Finance durable

La finance durable est un axe structurant de la stratégie de l’AMF #Supervision 2022, détaillé dans une feuille de route spécifique publiée fin 2018. Retrouvez ici toutes les actualités publiées par l’AMF sur le sujet.

Investissement socialement responsable : l’AMF publie une synthèse des pratiques observées à l’occasion de ses contrôles thématiques

Publié le 12 juillet 2019

Dans le cadre de ses contrôles courts et thématiques intitulés « SPOT » (Supervision des Pratiques Opérationnelle et Thématique), l’AMF a examiné les dispositifs d’investissement socialement responsable (ISR) de 5 sociétés de gestion (SGP) et l’intégration des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (« ESG »). Son objectif : s’assurer que l’information délivrée aux investisseurs en matière d’ISR est claire, exacte et non trompeuse, et conforme au processus d’investissement et de gestion mis en œuvre.

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Finance durable : publication du bilan de l’application de l’article 173-VI

Publié le 4 juillet 2019

La publication du bilan de l’application des dispositions du décret n°2015-1850 relatif au reporting extra-financier des investisseurs est prévue dans les 3 ans suivant son entrée en vigueur.

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Un nouveau mécanisme de suivi et d’évaluation indépendante des engagements climatiques pris par les entités de la Place financière

Publié le 2 juillet 2019

François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France, président de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), et Robert Ophèle, président de l’Autorité des marchés financiers (AMF), annoncent la mise en œuvre d’un dispositif de suivi et d’évaluation des engagements pris par les entités de la place financière en matière de climat.

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Publication par l’ESMA d’avis techniques sur l’intégration des risques et facteurs ESG

Publié le 17 mai 2019

La Commission européenne a fait de la finance durable une de ses priorités avec le lancement d’un plan d’action en mars 2018. Dans ce cadre, l’ESMA a publié début mai deux avis techniques sur l’intégration des risques et facteurs environnementaux, sociaux, sociétaux et de gouvernance (ESG) pour les entreprises d’investissement et les gérants d’actifs.

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Finance durable : l’AMF et l’AFM publient une position commune sur le contenu du prospectus pour les obligations vertes

Publié le 2 avril 2019

Les régulateurs des marchés financiers français et néerlandais prônent une règlementation assurant une plus grande transparence vis-à-vis des investisseurs, pour permettre le développement du marché des obligations vertes dans l’Union.

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Finance durable : l’AMF accompagne les sociétés de gestion dans leur démarche de compensation de l’empreinte carbone

Publié le 18 mars 2019

Dans le cadre de ses engagements en faveur de la finance durable, l’Autorité des marchés financiers (AMF) publie un guide sur la compensation de l’empreinte carbone par les organismes de placement collectif. Il vise à accompagner les sociétés de gestion souhaitant communiquer des informations à leurs investisseurs sur la mise en place d’une compensation des émissions de gaz à effet de serre associées aux actifs détenus, par le recours à des opérations d’annulation de crédits de carbone.

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L’AMF publie sa feuille de route sur la finance durable

Publié le 28 novembre 2018

La finance durable est une des huit priorités de l’AMF pour l’année 2018 et un axe structurant de sa stratégie « #Supervision 2022 » publiée en début d’année. La feuille de route détaille comment l’AMF entend répondre aux tendances observées sur le marché et intégrer les objectifs de la finance durable dans l’ensemble de ses activités.

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À l’occasion du Climate Finance Day, l’AMF affirme son engagement en faveur d’une finance durable

Publié le 11 décembre 2017

Depuis plusieurs années maintenant, l’Autorité des marchés financiers exerce sa vigilance sur l’information extra-financière des sociétés cotées et celle fournie aux investisseurs par les sociétés de gestion. Alors que des réflexions sont actuellement menées au niveau européen sur la finance durable, elle contribue au débat.

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Investissement socialement responsable (ISR) : l’AMF publie un nouvel état des lieux des pratiques dans la gestion collective

Publié le 7 décembre 2017

Depuis la première édition de son rapport ISR, en 2015, l’AMF a constaté une amélioration de l’information fournie aux investisseurs et émet de nouvelles recommandations. Le régulateur a également réalisé un premier bilan de l’application par les sociétés de gestion de la loi de transition énergétique pour la croissance verte.

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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF
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