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Publié le 8 octobre 2018
Dans le cadre de sa nouvelle stratégie Supervision#2022, l’AMF a défini plusieurs priorités en matière de commercialisation de produits financiers, parmi lesquelles la supervision de la documentation commerciale. A cet égard, le régulateur annonce une évolution de son approche concernant les organismes de placement collectifs, les titres de créance structurés émis par les banques et les fonds à formule, lorsque ces produits sont commercialisés en France auprès du grand public.
L’AMF est particulièrement engagée dans la protection de l’épargnant français au travers d’une politique active concernant les enjeux de commercialisation des produits financiers. Sont notamment concernés les titres de créance structurés, les organismes de placement collectifs ou encore les fonds à formule. A cet égard :
Constatant une amélioration globale et satisfaisante de la qualité des documentations commerciales qui lui sont soumises et la montée en puissance des fonctions de conformité au sein des établissements supervisés, l’AMF fait aujourd’hui évoluer son approche :
Cette évolution ne signifie pas pour autant une moindre vigilance de l’AMF sur ces enjeux prioritaires. Avec ce nouveau dispositif, les services auront une action plus ciblée sur les produits et les acteurs jugés les plus à risque et pourront davantage accompagner le développement des nouvelles pratiques et des nombreuses innovations.
L’AMF publie également une mise à jour de sa Position n°2010-05. Pour mémoire, cette position vise à limiter, sur la base de quatre critères prédéfinis, les instruments financiers complexes présentant des risques de mauvaise commercialisation auprès du grand public. Depuis 2010, l’approche retenue repose sur l’obligation de faire figurer sur toute documentation à caractère promotionnel un avertissement dissuasif si le produit financier considéré remplit au moins l’un des quatre critères.
Cette mise à jour, essentiellement technique, concerne principalement les points suivants :
L’ajout d’une annexe technique (annexe – partie 3), principale nouveauté de cette mise à jour, permettant de rendre public la manière dont les services de l’AMF appliquent le critère 4 (décompte de mécanismes) aux structurations les plus usuelles et qui ne feront plus l’objet de discussions « en amont » avec les acteurs. Ce dernier point a été réalisé en concertation étroite avec l’AMAFI et l’AFG et répond à une demande ancienne des acteurs. La liste de structuration n’est cependant pas limitative et l’AMF continuera à accompagner l’innovation financière en ce domaine. L’objectif recherché par l’AMF est une plus grande transparence envers les acteurs sur ses attentes afin de leur permettre de prendre correctement en compte le critère 4[1] de la position dès le stade de la conception de la formule de l’instrument financier.
Ces modifications ne créent pas de nouvelles exigences pour les acteurs et en ce sens, la doctrine existante demeure stable.
[1] Relatif au nombre de mécanismes compris dans la formule de calcul du gain ou de la perte de l’instrument financier.
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