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RG AMF

Doctrine III - Prestataires Lignes directrices relatives à la notion de bénéficiaire effectif en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

Résumé

Les présentes lignes directrices ont pour objet de détailler les conditions de mise en œuvre des dispositions légales et règlementaires relatives à la notion de bénéficiaire effectif en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme auxquelles les établissements visés au 6° de l’article L. 561-2 du code monétaire et financier soumis au contrôle de l’AMF doivent se conformer.

Principales obligations d’identification et de vérification de l’identité du bénéficiaire

Lignes directrices relatives à la notion de bénéficiaire effectif en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

Position , Recommandation DOC-2013-05 Applicable du 6 novembre 2014 au 28 novembre 2019

La position-recommandation DOC-2013-05 a pour objet de détailler les conditions de mise en œuvre des dispositions légales et règlementaires relatives à la notion de bénéficiaire effectif en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme auxquelles les établissements visés au 6° de l’article L. 561-2 du code monétaire et financier soumis au contrôle de l’AMF doivent se conformer. Ce document n’a pas été actualisé au regard des textes transposant MIF 2 et séparant le régime juridique des entreprises d’investissement et des sociétés de gestion de portefeuille. Cette actualisation sera réalisée prochainement.

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