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RG AMF

Doctrine II - Produits de placement Délai de calcul des valeurs liquidatives des OPCVM à règles d'investissement allégées (ARIA) et des OPCVM de fonds alternatifs

Informations sur le segment

Position DOC-2006-18

Applicable du 7 juillet 2006 au 30 novembre 2015

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Textes de référence

Résumé

La présente position précise le délai de calcul des valeurs liquidatives des OPCVM à règles d’investissement allégées (ARIA) et des OPCVM de fonds alternatifs. Sont ainsi rappelées les dispositions permettant de définir une limite maximale entre la date de centralisation des ordres et la date de règlement (ou de livraison) des parts ou actions par le dépositaire des OPCVM ARIA ou des OPCVM de fonds alternatifs.

Délai de calcul des valeurs liquidatives des fonds de fonds alternatifs et fonds professionnels à vocation générale

Position DOC-2006-18 Applicable au 1 décembre 2015

La position DOC-2006-18 précise le délai de calcul des valeurs liquidatives des fonds professionnels à vocation générale et des fonds de fonds alternatifs. Sont ainsi rappelées les dispositions permettant de définir une limite maximale entre la date de centralisation des ordres et la date de règlement (ou de livraison) des parts ou actions par le teneur de compte-conservateur des fonds professionnels à vocation générale ou des fonds de fonds alternatifs.

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