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RG AMF

Doctrine III - Prestataires Conventions conclues par les prestataires de services d'investissement avec les clients non professionnels en matière de gestion de portefeuille pour le compte de tiers

Informations sur le segment

Instruction DOC-2018-11

Applicable au 23 octobre 2018

Textes de référence

Résumé

L’instruction DOC-2018-11 précise les stipulations des conventions mentionnées à l’article 314-11 du règlement général de l’AMF conclues entre les prestataires de services d'investissement, y compris les sociétés de gestion de portefeuille, et les clients non professionnels pour la fourniture du service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers.

Table des matières de la doctrine

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