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RG AMF

Doctrine I - Emetteurs et information financière Prospectus établi pour l'offre au public de parts sociales des banques mutualistes ou coopératives

Informations sur le segment

Instruction DOC-2019-19

Applicable au 3 décembre 2019

Résumé

Cette nouvelle instruction clarifie les attentes de l’AMF en matière de contenu de ces prospectus afin d’accroître la pertinence et la clarté de l’information présentée à l’investisseur.

Table des matières de la doctrine

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