Imprimer

Télécharger

RG AMF

Doctrine Questions / réponses sur les innovations apportées aux FCPE d’actionnariat salarié par la loi pour le développement de la participation et de l’actionnariat salarié

Informations sur le segment

Position - Recommandation DOC-2007-22

Applicable du 26 novembre 2007 au 7 août 2012

Table des matières de la doctrine

Mentions légales :
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF
Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02