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Position DOC-2013-11
Applicable au 20 décembre 2016
Ce document existe également en version anglaiseTextes de référence
L’AMF applique les orientations de l’ESMA relatives aux politiques de rémunération applicables aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs (ESMA/2013/232). L’AMF les intègre dans une position qui apporte des précisions afin d’empêcher que des structures de rémunération mal conçues puissent nuire à la gestion des risques et à leur maîtrise. Certaines des dispositions s’appliquent de façon adaptée à la taille du gestionnaire et à son organisation ainsi qu’à la nature, la portée et la complexité de ses activités. Ce document entre en application le 1er janvier 2017.
Position DOC-2013-11 Applicable du 14 août 2013 au 19 décembre 2016
L’AMF applique les orientations de l’ESMA relatives aux politiques de rémunération applicables aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs (ESMA/2013/232). L’AMF les intègre dans une position qui apporte des précisions afin d’empêcher que des structures de rémunération mal conçues puissent nuire à la gestion des risques et à leur maîtrise. Certaines des dispositions s’appliquent de façon adaptée à la taille du gestionnaire et à son organisation ainsi qu’à la nature, la portée et la complexité de ses activités.
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