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RG AMF

Doctrine II - Produits de placement Modalités de mise en oeuvre des obligations en matière de comptes rendus à l’égard de l’AMF dans le cadre de la directive AIFM

Résumé

La position DOC-2014-09 reprend les orientations de l’ESMA (2014/869/FR) relatives aux obligations en matière de compte rendus prévues par la directive AIFM. Elle précise les informations que les sociétés de gestion de portefeuille ou les personnes morales - dès lors qu’elles gèrent un FIA - et les FIA autogérés de droit français doivent communiquer à l’AMF, le moment auquel ils doivent effectuer cette déclaration, ainsi que les procédures à suivre lorsqu’ils passent d’une obligation en matière de compte rendus à une autre.

Tableaux 8, 9 et 10 de l'annexe II de la position DOC-2014-09

Orientations relatives aux obligations en matière de comptes rendus en vertu de l’article 3, paragraphe 3, point d et l’article 24, paragraphes 1, 2 et 4 de la directive GFIA (ESMA/2014/869/FR)

Questions/réponses de la Commission européenne relatives à la directive AIFM

Modalités de mise en oeuvre des obligations en matière de comptes rendus à l’égard de l’AMF dans le cadre de la directive AIFM

Position DOC-2014-09 Applicable du 23 septembre 2014 au 25 juin 2018

La position DOC-2014-09 reprend les orientations de l’ESMA (2014/869/FR) relatives aux obligations en matière de compte rendus prévues par la directive AIFM. Elle précise les informations que les sociétés de gestion de portefeuille ou les personnes morales - dès lors qu’elles gèrent un FIA - et les FIA autogérés de droit français doivent communiquer à l’AMF, le moment auquel ils doivent effectuer cette déclaration, ainsi que les procédures à suivre lorsqu’ils passent d’une obligation en matière de compte rendus à une autre. Ce document n’a pas été actualisé au regard des textes transposant MIF 2 et/ou séparant le régime juridique des entreprises d’investissement et des sociétés de gestion de portefeuille. Cette actualisation sera réalisée prochainement.

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Table des matières de la doctrine

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