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RG AMF

Doctrine III - Prestataires Services d'aide à la décision d'investissement et d'exécution d'ordres

Informations sur le segment

Instruction DOC-2007-02

Applicable au 18 octobre 2018

Textes de référence

Résumé

La présente instruction précise le périmètre des services d’aide à la décision d’investissement et d’exécution d’ordres et liste les services qui ne sont pas considérés comme de tels services (par exemple, les services d’évaluation des portefeuilles, les services de conservation ou d’administration d’instruments financiers, l’inscription à des séminaires…). L'instruction est mise à jour à la suite de l’entrée en application des textes MIF 2. Elle ne s’applique désormais qu’aux sociétés de gestion collective.

Instruction n° 2007-02 du 18 janvier 2007 relative aux services d'aide à la décision d'investissement et d'exécution d'ordres

Instruction DOC-2007-02 Applicable du 18 mai 2007 au 12 décembre 2007

Services d'aide à la décision d'investissement et d'exécution d'ordres

Instruction DOC-2007-02 Applicable du 13 décembre 2007 au 19 novembre 2013

La présente instruction précise le périmètre des services d’aide à la décision d’investissement et d’exécution d’ordres et liste les services qui ne sont pas considérés comme de tels services (par exemple, les services d’évaluation des portefeuilles, les services de conservation ou d’administration d’instruments financiers, l’inscription à des séminaires…).

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Services d'aide à la décision d'investissement et d'exécution d'ordres

Instruction DOC-2007-02 Applicable du 20 novembre 2013 au 17 octobre 2018

La présente instruction précise le périmètre des services d’aide à la décision d’investissement et d’exécution d’ordres et liste les services qui ne sont pas considérés comme de tels services (par exemple, les services d’évaluation des portefeuilles, les services de conservation ou d’administration d’instruments financiers, l’inscription à des séminaires…). Ce document n’a pas été actualisé au regard des textes transposant MIF 2 et séparant le régime juridique des entreprises d’investissement et des sociétés de gestion de portefeuille. Cette actualisation sera réalisée prochainement.

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Table des matières de la doctrine

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