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Consultations publiques Archives

Consultation publique sur les modifications de la réglementation AMF à la suite de la publication du rapport du groupe de travail de l’AMF sur le retrait obligatoire et l’expertise indépendante dans le cadre des offres publiques

Publié le 16 septembre 2019

Ce document contient des propositions de modifications de la réglementation à la suite de la publication du rapport du groupe de travail de l’AMF sur les conditions de mise en œuvre du retrait obligatoire et l’expertise indépendante dans le cadre des offres publiques. Les contributions sont à envoyer, d’ici le 15 octobre 2019, à directiondelacommunication@amf-france.org

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