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Sanctions & transactions

Décision de la Commission des sanctions du 24 janvier 2019 à l'égard de la société Novactifs Patrimoine (anciennement dénommée Ageo Patrimoine) et de M. Thierry Marchand

Publié le 25 janvier 2019

Accord de composition administrative conclu le 5 octobre 2018 avec la société Solocal Group

Publié le 3 janvier 2019

Décision de la Commission des sanctions du 28 décembre 2018 statuant sur la demande de relèvement de M. Cyrille Vernes de l’interdiction à titre définitif d’exercer l’activité de gestion pour le compte de tiers prononcée à son encontre par décision de la COB du 12 février 2002

Publié le 28 décembre 2018

Décision de la Commission des sanctions du 28 décembre 2018 à l'égard de la société Amadéis

Publié le 28 décembre 2018

Décision de la Commission des sanctions du 14 décembre 2018 à l'égard de la société Axess Finances et de M. Jean Sadecki

Publié le 18 décembre 2018

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