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Sanctions & transactions

Accord de composition administrative conclu le 19 juillet 2019 avec la société Crédit Lyonnais

Publié le 22 novembre 2019

Décision de la Commission des sanctions du 19 novembre 2019 à l'égard des sociétés Novaxia Investissement, Novaxia Développement, Novaxia Gestion, Novaxia et de M. Joachim Azan

Publié le 21 novembre 2019

Décision de la Commission des sanctions du 28 octobre 2019 à l'égard de la société Financière Henry IV Société Nouvelle et M.Tony Csordas

Publié le 30 octobre 2019

Accord de composition administrative conclu le 7 mai 2019 avec la société Conseil Plus Gestion

Publié le 29 octobre 2019

Décision de la Commission des sanctions du 1er octobre 2019 à l'égard de la société Biophytis et de M. Stanislas Veillet

Publié le 2 octobre 2019

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