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Réglementation

Modalités de dépôt et de publication des prospectus

Applicable au 6 décembre 2019

Cette instruction : • clarifie les modalités de dépôt des différents documents tels que le prospectus, le document d’enregistrement universel, les suppléments et la documentation promotionnelle ; • précise les pièces à fournir à l’occasion du dépôt auprès du régulateur ; • fournit les modèles d’encarts à faire figurer sur la couverture de ces documents ainsi que des modèles de déclaration de responsabilité.

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Décision du 5 novembre 2019 relative aux modifications des règles harmonisées (Livre I) d’Euronext Paris S.A. suite au lancement d’Optiq Dérivés

Publié le 7 novembre 2019

Décision du 22 octobre 2019 relative aux modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation LCH SA concernant le nouveau statut d’adhérent compensateur « Special Member»

Publié le 4 novembre 2019

Décision du 8 octobre 2019 relative aux modifications des règles de fonctionnement d’Euronext Growth Paris consécutives à l’enregistrement du SMN Euronext Growth Paris en tant que marché de croissance de petites et moyennes entreprises

Publié le 17 octobre 2019

Décision du 8 octobre 2019 relative aux modifications des règles de fonctionnement du Livre I d’Euronext Growth Paris suite à l’entrée en vigueur du règlement Prospectus n° 2017/1129

Publié le 17 octobre 2019

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