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Réglementation

Décision du 8 octobre 2019 relative aux modifications des règles de fonctionnement d’Euronext Growth Paris consécutives à l’enregistrement du SMN Euronext Growth Paris en tant que marché de croissance de petites et moyennes entreprises

Publié le 17 octobre 2019

Décision du 8 octobre 2019 relative aux modifications des règles de fonctionnement du Livre I d’Euronext Growth Paris suite à l’entrée en vigueur du règlement Prospectus n° 2017/1129

Publié le 17 octobre 2019

Certification par l'AMF d'un examen relatif aux connaissances professionnelles des acteurs de marché

Applicable au 1 janvier 2020

Cette instruction précise les caractéristiques de l’examen certifié, le contenu du dossier de demande de certification d’examen et les obligations à la charge des organismes certifiés.

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Commercialisation des offres de financement participatif, calcul des taux de défaillance et gestion extinctive des plateformes

Applicable au 6 septembre 2019

La position-recommandation DOC-2018-02 a pour objectif de préciser les attentes de l'AMF relatives à la commercialisation du financement participatif, au calcul des taux des défaillance et à la gestion extinctive des plateformes. Elle précise notamment les bonnes pratiques, pour le financement participatif en titres financiers et minibons, en matière d’information équilibrée, claire, exacte et non trompeuse ; le calcul et la publication de taux de défaillance et la mise en place d’un dispositif de gestion extinctive par les plateformes commercialisant des minibons. Elle s’adresse aux conseillers en investissements participatifs et aux prestataires de services d’investissement.

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Placement non garanti et financement participatif

Applicable au 6 septembre 2019

L’AMF précise dans sa position DOC-2014-10 établie conjointement avec l’ACPR, les conditions que la plate-forme de financement participatif (CIP ou PSI agréé pour le service de conseil en investissement) doit remplir pour présumer de l’absence de fourniture du service de placement non garanti. La position indique que la plate-forme doit disposer d’un site Internet d’accès progressif et s’abstenir de rechercher activement des souscripteurs pour une opération spécifique.

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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF
Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02