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Consultations publiques

Consultation publique sur l'adoption de mesures nationales d'intervention (options binaires et CFD)

Publié le 25 mars 2019

L’AMF engage une consultation sur l’adoption, au plan national, de mesures d’intervention concernant les options binaires et les CFD, dont la nature et le périmètre sont en substance similaires à ceux des mesures adoptées par l’ESMA. La consultation est ouverte jusqu’au lundi 15 avril 2019 inclus. Les contributions doivent être adressées à : directiondelacommunication@amf-france.org.

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Consultation publique pour collecter les expériences et pratiques commerciales à destination des populations vieillissantes

Publié le 12 décembre 2018

Afin de mieux protéger les épargnants et renforcer la vigilance dans la relation commerciale, notamment au regard de l’éventuel déclin cognitif des personnes âgées, le Pôle commun AMF-ACPR a lancé une étude d’envergure « Pratiques de commercialisation et populations vieillissantes : comment faire face au déclin cognitif des personnes âgées au sein de la relation-client ? ». Cette consultation publique vise à recueillir les expériences et bonnes pratiques de tous les acteurs concernés par le vieillissement. Elle est ouverte du mercredi 12 décembre 2018 au vendredi 1er mars 2019 inclus. Les contributions doivent être adressées à : directiondelacommunication@amf-france.org.

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Régime d'information applicable sous le nouveau seuil national de prospectus - Consultation publique sur les modifications du règlement général et sur une nouvelle instruction de l'AMF

Publié le 6 juin 2018

Dans la perspective de l'entrée en application du nouveau seuil national de prospectus d'offre, fixé à 8 millions d'euros, et du régime d'information sous ce seuil, cette consultation porte sur les modifications correspondantes du règlement général de l'AMF et sur une nouvelle instruction. La consultation publique est ouverte du mercredi 6 juin au vendredi 29 juin 2018 inclus. Les contributions doivent être adressées à : directiondelacommunication@amf-france.org.

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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF
Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02