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Consultations publiques

Commercialisation de produits financiers aux personnes âgées vulnérables : le Pôle commun AMF-ACPR publie une synthèse des réponses à la consultation publique

Publié le 27 juin 2019

Ce document présente une synthèse des réponses reçues par le Pôle commun AMF-ACPR dans le cadre de sa consultation publique en matière de pratiques de commercialisation et populations vieillissantes. Il décrit également les principaux enseignements que viennent apporter ces réponses ainsi que les pistes de réflexion et prochaines étapes dans ce travail engagé par les deux autorités.

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Consultation publique sur les modifications apportées au règlement général de l’AMF à l’occasion de l’entrée en application du règlement (UE) n° 2017/1129 dit « Prospectus »

Publié le 14 mai 2019

Ce document contient des propositions de modifications du règlement général de l’AMF en vue de l’entrée en application, le 21 juillet 2019, du Règlement Prospectus. Cette consultation publique est ouverte du mardi 14 mai au vendredi 14 juin 2019. Les contributions sont à adresser à : directiondelacommunication@amf-france.org

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Consultation publique sur les textes relatifs à la création d'une base commune d'examen pour l'examen AMF

Publié le 8 avril 2019

Après une étude de faisabilité menée en 2018 auprès des organismes certifiés afin de réfléchir sur l’opportunité d’améliorer encore davantage la qualité de l’examen AMF, les services de l’AMF ont proposé la création de deux « bases communes d’examen », l’une en français, l’autre en anglais. Le projet d’organisation définitif a été présenté et validé par le Collège de l’AMF le 11 décembre 2018. Avant de finaliser les textes, l’AMF engage une consultation sur les projets de textes régissant l’examen certifié par l’AMF. Ces textes entrant en vigueur au 1er janvier 2020 amèneront d'une part des évolutions au niveau de l’organisation de l’examen, et d'autre part des évolutions au niveau du programme de l’examen AMF. La consultation est ouverte du lundi 8 avril, jusqu’au dimanche 5 mai 2019 inclus. Les contributions doivent être adressées à : directiondelacommunication@amf-france.org

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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF
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