Imprimer

Télécharger

Consultations publiques

Consultation publique sur les modifications de la réglementation AMF à la suite de la publication du rapport du groupe de travail de l’AMF sur le retrait obligatoire et l’expertise indépendante dans le cadre des offres publiques

Publié le 16 septembre 2019

Ce document contient des propositions de modifications de la réglementation à la suite de la publication du rapport du groupe de travail de l’AMF sur les conditions de mise en œuvre du retrait obligatoire et l’expertise indépendante dans le cadre des offres publiques. Les contributions sont à envoyer, d’ici le 15 octobre 2019, à directiondelacommunication@amf-france.org

Lire la suite

Consultation publique sur les modifications apportées à la doctrine de l’AMF à l’occasion de l’entrée en application du règlement Prospectus

Publié le 31 juillet 2019

Ce document contient des propositions de modifications de la doctrine de l’AMF à la suite de l’entrée en application, le 21 juillet 2019, du règlement (UE) n° 2017/1129 dit « Prospectus ». Une nouvelle recommandation sur la communication financière des sociétés par voie de presse écrite est également soumise à consultation. Les contributions sont à envoyer, d’ici le 30 septembre 2019, à DoctrineEmetteurs@amf-france.org

Lire la suite

Commercialisation de produits financiers aux personnes âgées vulnérables : le Pôle commun AMF-ACPR publie une synthèse des réponses à la consultation publique

Publié le 27 juin 2019

Ce document présente une synthèse des réponses reçues par le Pôle commun AMF-ACPR dans le cadre de sa consultation publique en matière de pratiques de commercialisation et populations vieillissantes. Il décrit également les principaux enseignements que viennent apporter ces réponses ainsi que les pistes de réflexion et prochaines étapes dans ce travail engagé par les deux autorités.

Lire la suite

Mentions légales :
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF
Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02