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Consultations publiques

Consultation publique sur les modifications apportées au règlement général de l’AMF à l’occasion de l’entrée en application du règlement (UE) n° 2017/1129 dit « Prospectus »

Publié le 14 mai 2019

Ce document contient des propositions de modifications du règlement général de l’AMF en vue de l’entrée en application, le 21 juillet 2019, du Règlement Prospectus. Cette consultation publique est ouverte du mardi 14 mai au vendredi 14 juin 2019. Les contributions sont à adresser à : directiondelacommunication@amf-france.org

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Consultation publique sur les textes relatifs à la création d'une base commune d'examen pour l'examen AMF

Publié le 8 avril 2019

Après une étude de faisabilité menée en 2018 auprès des organismes certifiés afin de réfléchir sur l’opportunité d’améliorer encore davantage la qualité de l’examen AMF, les services de l’AMF ont proposé la création de deux « bases communes d’examen », l’une en français, l’autre en anglais. Le projet d’organisation définitif a été présenté et validé par le Collège de l’AMF le 11 décembre 2018. Avant de finaliser les textes, l’AMF engage une consultation sur les projets de textes régissant l’examen certifié par l’AMF. Ces textes entrant en vigueur au 1er janvier 2020 amèneront d'une part des évolutions au niveau de l’organisation de l’examen, et d'autre part des évolutions au niveau du programme de l’examen AMF. La consultation est ouverte du lundi 8 avril, jusqu’au dimanche 5 mai 2019 inclus. Les contributions doivent être adressées à : directiondelacommunication@amf-france.org

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Consultation publique sur l'adoption de mesures nationales d'intervention (options binaires et CFD)

Publié le 25 mars 2019

L’AMF engage une consultation sur l’adoption, au plan national, de mesures d’intervention concernant les options binaires et les CFD, dont la nature et le périmètre sont en substance similaires à ceux des mesures adoptées par l’ESMA. La consultation est ouverte jusqu’au lundi 15 avril 2019 inclus. Les contributions doivent être adressées à : directiondelacommunication@amf-france.org.

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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF
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