Sociétés cotées & opérations financières Format électronique unique européen - ESEF

Présentation du format électronique unique européen (ESEF)

Publié le 26 septembre 2019

Les émetteurs dont les valeurs mobilières sont négociées sur des marchés réglementés au sein de l'UE vont devoir publier leurs rapports financiers annuels sous un format électronique unique européen (European Single Electronic Format). Cette obligation s’applique à tous les émetteurs soumis aux exigences de la directive Transparence (2004/109/CE) modifiée par la directive 2013/50/UE du 22 octobre 2013.

En quelques mots

Le 22 octobre 2013, le Journal officiel de l'Union européenne a publié la directive 2013/50/UE du Parlement européen et du Conseil, visant à harmoniser la communication d'informations des émetteurs auprès des investisseurs et autorités compétentes.

Les sociétés européennes cotées sur un marché règlementé vont devoir publier leur rapport financier annuel sous un format électronique unique européen (European Single Electronic Format) xHTML.

Les sociétés qui publient des états financiers consolidés IFRS dans leur rapport financier annuel devront par ailleurs y incorporer des balises (« tags ») XBRL à l’aide la technologie Inline XBRL. Cette obligation entrera en vigueur à compter des états financiers annuels ouverts à partir du 1er janvier 2020.
 

Textes applicables

 

La norme technique réglementaire (RTS) est incluse dans le règlement délégué (UE) 2018/815 et disponible page 5 et suivantes.

 

Repères utiles

 

L’ESMA propose une page dédiée au projet ESEF où l’on retrouve notamment :

  • Taxonomie ESEF, incluse en annexe du RTS dans le règlement délégué (UE) 2018/815 publié au J.O. le 29 mai 2019

- NOUVELLE PUBLICATION -

Atelier ESEF organisé par l'AMF le 25 juin 2018

Atelier ESEF organisé par l'AMF le 4 décembre 2018 

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