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Publié le 26 mai 2014
L’Autorité des marchés financiers autorise la création et la commercialisation des placements collectifs. La Direction de la gestion d’actifs (DGA) de l’AMF est chargée de l’instruction des dossiers d’agrément et du suivi des placements collectifs. Elle accompagne, par ailleurs, les professionnels en publiant régulièrement de la doctrine adoptée par le Collège de l’AMF et des guides pratiques.
Les placements collectifs regroupent un vaste ensemble de produits d’épargne régulés par l’AMF.
Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières, dits « OPCVM », sont des organismes de placement collectif soumis à la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009.
Les fonds d’investissement alternatifs, dits « FIA » :
Les placements collectifs n’étant ni des OPCVM, ni des FIA, sont des « autres placements collectifs ».
Les créations ou modifications substantielles de certains véhicules de gestion collective de droit français suivants sont soumis à l’agrément préalable de l’AMF, notamment :
> les OPCVM, qu’ils soient constitués sous forme de Fonds commun de placement (FCP) ou de Société d’investissement à capital variable (SICAV),
> les FIA suivants :
L’Autorité des marchés financiers délivre un agrément pour la création de ces produits, après avoir vérifié, notamment :
> la conformité du produit à la réglementation ;
> la bonne information des porteurs de parts ou actionnaires :
L’AMF ne se prononce pas sur l’opportunité du placement.
Les créations ou modifications substantielles des fonds professionnels spécialisés et des fonds professionnels de capital investissement ne sont pas soumises à un agrément mais à une déclaration auprès de l’AMF.
Certains produits ne sont soumis ni à agrément préalable, ni à déclaration auprès de l’AMF. En revanche, lorsqu’ils font une offre au public de leurs titres financiers, l’AMF doit délivrer un visa qui atteste, notamment, que le prospectus destiné au public est complet, compréhensible et que les informations qu’il contient sont cohérentes (article L. 621-8-1 du code monétaire et financier). C’est le cas, par exemple, de parts émises par une SCPI ou des obligations émises par un organisme de titrisation.
L’AMF suit les produits pendant toute leur durée de vie. Elle vérifie leur conformité à la réglementation et veille à la qualité de l’information diffusée auprès des investisseurs (rapports annuels, lettres d’information ou documents commerciaux). Une attention particulière est apportée aux documents commerciaux des produits destinés au grand public.
Le suivi de la commercialisation des placements collectifs est organisé en deux temps :
1. Un examen a priori des documents commerciaux est effectué pour :
2. Une veille, par sondage, est réalisée, a posteriori, sur l’ensemble des produits commercialisés en France. Elle porte sur l’examen des campagnes publicitaires : affiches, télévision, radio, examen des sites internet des sociétés de gestion et revue des magazines spécialisés.
Les OPCVM de droit français, conformes à la directive 2009/65/CE, peuvent être commercialisés sur les autres territoires de l’Union européenne ou dans un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen (EEE) selon une procédure de passeport définie par cette directive. De la même manière, les OPCVM de droit étranger (Union européenne ou EEE) conformes à cette même directive peuvent également être commercialisés en France sous les mêmes conditions.
Les FIA de droit français, gérés par une société de gestion agréée conformément à la directive 2011/61/UE, peuvent être commercialisés auprès de clients professionnels dans d’autres Etats membres de l’Union européenne selon une procédure de passeport définie par cette directive. De la même manière, les FIA de droit étranger, gérés par une société de gestion agréée conformément à cette même directive, peuvent également être commercialisés en France auprès de clients professionnels sous les mêmes conditions.
Pour permettre aux professionnels de se mettre en conformité avec sa doctrine, l’Autorité des marchés financiers publie sur son site internet de la doctrine et des guides pratiques.
Une question sur la constitution d’un dossier d’agrément ? sur la conformité d’un document commercial ?
Contactez le secrétariat de la division « Agréments et suivi » de la Direction de la gestion d’actifs de l’AMF au 01.53.45.61.87
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF
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