AMF : La régulation des placements collectifs

L'univers des placements collectifs régulés

Les placements collectifs regroupent un vaste ensemble de produits d’épargne régulés par l’AMF.

Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières, dits « OPCVM », sont des organismes de placement collectif soumis à la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009.

Les fonds d’investissement alternatifs, dits « FIA » :

• lèvent des capitaux auprès d’un certain nombre d’investisseurs en vue de les investir, dans l’intérêt de ces investisseurs, conformément à une politique d’investissement que ces FIA ou leurs sociétés de gestion définissent ; et
• ne sont pas des OPCVM.

Les placements collectifs n’étant ni des OPCVM, ni des FIA, sont des « autres placements collectifs ». 

Les produits soumis à un agrément délivré par l’AMF

Les créations ou modifications substantielles de certains véhicules de gestion collective de droit français suivants sont soumis à l’agrément préalable de l’AMF, notamment :

> les OPCVM, qu’ils soient constitués sous forme de Fonds commun de placement (FCP) ou de Société d’investissement à capital variable (SICAV),
> les FIA suivants :

• les fonds d’investissement à vocation générale ;
• les fonds de fonds alternatifs ;
• les fonds de capital investissement (Fonds commun de placement à risque (FCPR), Fonds commun de placement dans l’innovation (FCPI) et Fonds d’investissement de proximité (FIP) ;
• les fonds professionnels à vocation générale ;
• les fonds d’épargne salariale (Fonds commun de placement d’entreprise (FCPE), Société d'investissement à capital variable d'actionnariat salarié(SICAVAS)) ;
• les organismes de placement collectif immobilier (OPCI : Fonds de placement immobilier, Société à prépondérance immobilière à capital variable (SPPICAV)) ;
• les organismes professionnels de placement collectif immobilier.

L’Autorité des marchés financiers délivre un agrément pour la création de ces produits, après avoir vérifié, notamment :

> la conformité du produit à la réglementation ;
> la bonne information des porteurs de parts ou actionnaires :

• à travers l'information figurant dans les documents réglementaires,
• dans les lettres destinées aux clients lors d’un changement important dans la stratégie du produit qu’il détient.

L’AMF ne se prononce pas sur l’opportunité du placement.

Les produits soumis à une déclaration auprès de l’AMF

Les créations ou modifications substantielles des fonds professionnels spécialisés et des fonds professionnels de capital investissement ne sont pas soumises à un agrément mais à une déclaration auprès de l’AMF.

Les produits soumis à un visa délivré par l’AMF

Certains produits ne sont soumis ni à agrément préalable, ni à déclaration auprès de l’AMF. En revanche, lorsqu’ils font une offre au public de leurs titres financiers, l’AMF doit délivrer un visa qui atteste, notamment, que le prospectus destiné au public est complet, compréhensible et que les informations qu’il contient sont cohérentes (article L. 621-8-1 du code monétaire et financier). C’est le cas, par exemple, de parts émises par une SCPI ou des obligations émises par un organisme de titrisation.

Le suivi des produits

L’AMF suit les produits pendant toute leur durée de vie. Elle vérifie leur conformité à la réglementation et veille à la qualité de l’information diffusée auprès des investisseurs (rapports annuels, lettres d’information ou documents commerciaux). Une attention particulière est apportée aux documents commerciaux des produits destinés au grand public.

Un contrôle renforcé de la commercialisation

Le suivi de la commercialisation des placements collectifs est organisé en deux temps :

1. Un examen a priori des documents commerciaux est effectué pour :

• les produits présentant des risques de mauvaise commercialisation plus importants (OPCVM ou FIA mettant en œuvre des stratégies de gestion particulière de type assurance de portefeuille, long/short, etc.),
• les produits commercialisés en fonction d’une échéance déterminée (les fonds à formule, les fonds de capital risque, etc.).

2. Une veille, par sondage, est réalisée, a posteriori, sur l’ensemble des produits commercialisés en France. Elle porte sur l’examen des campagnes publicitaires : affiches, télévision, radio, examen des sites internet des sociétés de gestion et revue des magazines spécialisés.

L’Europe des OPCVM & des FIA

Les OPCVM de droit français, conformes à la directive 2009/65/CE, peuvent être commercialisés sur les autres territoires de l’Union européenne ou dans un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen (EEE) selon une procédure de passeport définie par cette directive. De la même manière, les OPCVM de droit étranger (Union européenne ou EEE) conformes à cette même directive peuvent également être commercialisés en France sous les mêmes conditions.

Les FIA de droit français, gérés par une société de gestion agréée conformément à la directive 2011/61/UE, peuvent être commercialisés auprès de clients professionnels dans d’autres Etats membres de l’Union européenne selon une procédure de passeport définie par cette directive. De la même manière, les FIA de droit étranger, gérés par une société de gestion agréée conformément à cette même directive, peuvent également être commercialisés en France auprès de clients professionnels sous les mêmes conditions.

L’accompagnement des professionnels

Pour permettre aux professionnels de se mettre en conformité avec sa doctrine, l’Autorité des marchés financiers publie sur son site internet de la doctrine et des guides pratiques.

Une question sur la constitution d’un dossier d’agrément ? sur la conformité d’un document commercial ?
Contactez le secrétariat de la division « Agréments et suivi » de la Direction de la gestion d’actifs de l’AMF au 01.53.45.61.87