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Dossiers thématiques Sociétés cotées & opérations financières : Information & opérations financières

Attribution de bons de souscription d’actions (BSA) aux administrateurs : l’AMF attire l’attention des émetteurs

Publié le 5 juin 2018

Dans le cadre de l’examen des prospectus soumis à son visa et des documents de référence qui lui sont déposés, l’Autorité des marchés financiers a constaté une pratique croissante de la part d’une certaine catégorie d’émetteurs consistant à émettre des bons de souscription d’actions (BSA) qui sont attribués à des administrateurs à titre gratuit ou à des conditions de prix qui ne reflètent pas leur valeur de marché.

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Loi fiscale américaine de décembre 2017 : l’ESMA publie un communiqué pour répondre aux interrogations comptables

Publié le 29 janvier 2018

L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a publié un communiqué pour faire suite à la publication le 22 décembre 2017 de la loi sur la réforme fiscale américaine (Tax Cuts and Jobs Act of 2017 « TCJA »). Ce communiqué vise à répondre aux interrogations comptables que pourrait susciter cette loi, notamment dans le cadre de la préparation des états financiers en IFRS au 31/12/2017. L‘AMF attire l’attention des acteurs concernés sur ce communiqué.

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De nouvelles obligations d'information périodique

Publié le 18 janvier 2018

L'AMF attire l'attention des sociétés sur de nouvelles obligations d'information périodique à la charge des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions.

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Dépôt électronique des documents de référence : l'AMF modernise sa procédure

Publié le 19 décembre 2017

L'Autorité des marchés financiers met à jour l'instruction DOC-2016-04 relative à l'information à diffuser en cas d'offre au public ou d'admission aux négociations de titres financiers sur un marché réglementé en vue de permettre le dépôt électronique des documents de référence.

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Arrêté des comptes 2017 : publication des recommandations de l’AMF

Publié le 27 octobre 2017

L’Autorité des marchés financiers (AMF) publie comme chaque année ses recommandations comptables à l’approche de la clôture annuelle des comptes (DOC-2017-09). Destinées à alerter et guider les émetteurs, leurs comités d’audit et les commissaires aux comptes, ces recommandations reprennent et viennent compléter les priorités identifiées par l’ESMA au niveau européen. Elles incluent par ailleurs des informations sur les travaux menés par l’AMF dans sa revue annuelle des comptes des sociétés.

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Publication du règlement Prospectus : le point sur les principales avancées

Publié le 28 juillet 2017

Le règlement (UE) 2017/1129 du 14 juin 2017 révisant la directive Prospectus a été publié au Journal officiel de l’Union européenne le 30 juin 2017. Destiné à faciliter l’accès des entreprises aux marchés sans compromettre l’information utile aux investisseurs, ce texte important du projet d’Union des marchés de capitaux entrera en application le 21 juillet 2019.

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Entrée en application le 20 juillet 2017 de certaines dispositions du règlement Prospectus : l’AMF attire l’attention des sociétés cotées sur un marché réglementé

Publié le 19 juillet 2017

Le nouveau règlement (UE) n°2017/1129 relatif au prospectus modifie les conditions à respecter pour qu’un émetteur soit dispensé d’établir un prospectus d’admission. Un seuil de 20 % est désormais instauré. L’AMF présente ces nouvelles dispositions et leurs conditions.

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Commercialisation des instruments financiers complexes auprès d’une clientèle non professionnelle : l’AMF met à jour sa doctrine

Publié le 12 janvier 2017

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a constaté la création de nouveaux indices utilisés de plus en plus couramment comme sous-jacents d’instruments financiers complexes commercialisés, en France, auprès d’une clientèle non professionnelle. On assiste, par ailleurs, à un déplacement de la complexité des formules de calcul de l’instrument financier vers l’indice sous-jacent. Dans ce contexte, l’AMF publie une mise à jour de sa position DOC-2010-05 sur la commercialisation des instruments financiers complexes et de ses guides pour la rédaction des documents commerciaux (DOC-2011-24 et DOC-2013-13).

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Rapports des présidents sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques pour l’exercice 2015 : l’AMF publie son étude annuelle

Publié le 1 décembre 2016

Comme chaque année, l’Autorité des marchés financiers (AMF) publie une étude sur les rapports des présidents sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques. L’analyse de ces rapports établis pour l’exercice 2015, montre que les pratiques, en matière d’information sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques, sont stables. A l’avenir, tout ou partie des informations du rapport du Président et du rapport de gestion pourraient être simplifiées, réorganisées et modernisées.

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Mise en œuvre de la norme IFRS 9 sur les instruments financiers : l’AMF reprend à son compte les recommandations de l’ESMA

Publié le 10 novembre 2016

La norme IFRS 9 sur les instruments financiers entrera en application à compter du 1er janvier 2018. Dans cette perspective, l’ESMA précise les informations qu’elle attend des sociétés cotées, d’ici cette date, pour permettre aux utilisateurs d’évaluer et de comprendre les impacts attendus sur les états financiers au moment de la première application de cette norme. L’AMF intègre ces éléments dans une recommandation (DOC-2016-12).

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