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RG AMF

Doctrine II - Produits de placement Procédures d'agrément, établissement d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des OPCI

Informations sur le segment

Instruction DOC-2011-23

Applicable du 26 octobre 2012 au 22 mai 2014

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Textes de référence

Résumé

La présente instruction détaille les règles applicables aux OPCI quant à la procédure d’agrément, l’établissement d’un document d’information clé pour investisseur (DICI) et d’un prospectus et l’information périodique. Des précisions sont notamment apportées sur la création, les modifications d’un OPCI en cours de vie (mutations/changements) et les modalités d’information des investisseurs et de l’AMF.

Fiche d'agrément lors de la constitution d'un OPCI ou d'un compartiment d'OPCI

Fiche d'agrément de mutation d'OPCI

Fiche d'agrément suite à une demande d'information complémentaire

Fiche de notification de changement

Fiche de demande de prise en charge de changements multiples

Collecte des situations annuelles des OPCI

Règlement européen 583/2010

Instruction relative aux procédures d'agrément, à l'établissement d'un DICI et d'un prospectus et à l'information périodique des OPCI

Instruction DOC-2011-23 Applicable du 21 décembre 2011 au 25 octobre 2012

Procédures d'agrément, établissement d'un DICI et/ou d’un prospectus et information périodique des OPCI et organismes professionnels de placement collectif immobilier

Instruction DOC-2011-23 Applicable du 23 mai 2014 au 14 mars 2017

La présente instruction détaille les règles applicables aux OPCI et aux organismes professionnels de placement collectif immobilier quant à la procédure d’agrément, l’établissement d’un document d’information clé pour investisseur (DICI) et d’un prospectus et l’information périodique. Des précisions sont notamment apportées sur la création, les modifications d’un OPCI ou d’un organisme professionnel de placement collectif immobilier en cours de vie (mutations/changements) et les modalités d’information des investisseurs et de l’AMF.

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Procédures d'agrément, établissement d'un DICI et/ou d’un prospectus et information périodique des OPCI et organismes professionnels de placement collectif immobilier

Instruction DOC-2011-23 Applicable au 15 mars 2017

L'instruction DOC-2011-23 détaille les règles applicables aux OPCI et aux organismes professionnels de placement collectif immobilier quant à la procédure d’agrément, l’établissement d’un document d’information clé pour investisseur (DICI) et d’un prospectus et l’information périodique. Des précisions sont notamment apportées sur la création, les modifications d’un OPCI ou d’un organisme professionnel de placement collectif immobilier en cours de vie (mutations/changements) et les modalités d’information des investisseurs et de l’AMF. Ce document n’a pas été actualisé au regard des textes transposant MIF 2 et séparant le régime juridique des entreprises d’investissement et des sociétés de gestion de portefeuille. Cette actualisation sera réalisée prochainement.

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Table des matières de la doctrine

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