Doctrine

Doctrine I - Emetteurs et information financière Guide de l'information permanente et de la gestion de l'information privilégiée

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Annexes & liens

Informations sur le segment

Position - Recommandation DOC-2016-08

Applicable au 26 octobre 2016

Textes de référence

Articles 223-1 et suivants du règlement général de l'AMF
Règlement (UE) n° 596/2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marché ("règlement MAR")
Règlement délégué (UE) 2016/522 de la Commission du 17 décembre 2015 complétant le règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne […] l'autorité compétente pour les notifications de reports, l'autorisation de négociation pendant les périodes d'arrêt et les types de transactions à notifier par les dirigeants
Règlement d'exécution (UE) 2016/347 de la Commission du 10 mars 2016 définissant des normes techniques d'exécution précisant le format des listes d'initiés et les modalités de la mise à jour de ces listes
Règlement d'exécution (UE) 2016/1055 de la Commission du 29 juin 2016 établissant des normes techniques d'exécution relatives aux modalités techniques de publication et de report des informations privilégiées

Résumé

Le guide sur l’information permanente s’adresse à toutes les sociétés dont les instruments financiers sont cotés. En France sont principalement concernées les sociétés cotées sur Euronext Paris, Alternext et le Marché libre. Il a pour objectif d’actualiser la doctrine applicable aux émetteurs à la lumière du règlement abus de marché n° 596/2014 du 16 avril 2014 et de regrouper, dans un seul document, les positions et recommandations déjà publiées sur le sujet par l’AMF et l’ESMA. Il évoque 3 thèmes : 1°) L'obligation de communication de l'information permanente qui pèse sur l'émetteur : obligation de publication d'une information privilégiée dès que possible, cas de différé de publication, moyens techniques de communication, avertissement sur résultats, date de détachement du dividende, émetteurs en difficulté. L’AMF indique qu’elle se conforme aux orientations de l’ESMA relatives aux retards de publication ; 2°) Les obligations des dirigeants : mesures de prévention des manquements d'initiés, notamment les obligations d'abstention de transaction pendant les "fenêtres négatives" et les obligations de déclaration des transactions ; 3°) La communication d'information à des tiers : listes d'initiés et data room.

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