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Sociétés de gestion & autres prestataires Statistiques

Collecte des situations annuelles des OPCI

Publié le 25 janvier 2018

A compléter conformément à l'annexe XIII de l'instruction AMF DOC-2011-23.

La société de gestion est tenue de transmettre à l’AMF la situation statistique des OPCI avant le 15 février de chaque année.

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