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Communiqués de presse AMF : 2017

L’Autorité des marchés financiers met en garde le public à l’égard du site internet HTTPS://CROWD-PARTNERS.COM/

Publié le 30 novembre 2017

Le régulateur met en garde le public contre les activités du site internet https://crowd-partners.com/ qui incite les épargnants à investir dans différentes solutions de placement frauduleuses et utilise abusivement le label « Plate-forme de financement participatif régulée par les autorités françaises », sans bénéficier des autorisations nécessaires.

Le site internet https://crowd-partners.com/ utilise abusivement le label « Plate-forme de financement participatif régulée par les autorités françaises ». En effet, l’usage de cette marque collective est réservé aux personnes morales répondant à différentes exigences réglementaires(1).
En outre, cette plateforme ne dispose d’aucun des statuts légaux, CIP ou PSI, l’autorisant à proposer aux investisseurs sur le territoire français de souscrire à des titres financiers. 

Par ailleurs, le site https://crowd-partners.com/ propose aux particuliers d’investir dans des métaux précieux et des pierres précieuses, en mettant en avant la perspective d’un rendement financier. A ce titre, le site relève du régime de l’intermédiation en biens divers dont la législation a été récemment modifiée par la loi Sapin II(2). Désormais, un intermédiaire en biens divers ne peut proposer son offre à la commercialisation qu’à la condition que cette offre dispose d’un numéro d’enregistrement délivré par l’AMF.

Or, bien qu’alertée par l’AMF des nouvelles obligations qui s’imposent à elle, la société opérant via la plateforme https://crowd-partners.com/ continue de proposer illégalement ses offres puisque celles-ci ne disposent pas d’un numéro d’enregistrement. L’AMF rappelle qu’une liste noire des intermédiaires en biens divers ne respectant pas la réglementation en vigueur figure sur son site internet. Par ailleurs, une liste des offres enregistrées auprès de l’AMF est consultable sur le site internet de l’AMF.

D’une manière générale, l’AMF invite les épargnants à appliquer des règles de vigilance avant tout investissement :

  • Aucun discours commercial ne doit faire oublier qu’il n’existe pas de rendement élevé sans risque élevé ;
  • Obtenez un socle minimal d’informations sur les sociétés ou intermédiaires qui vous proposent le produit (identité sociale, pays d’établissement, responsabilité civile, règles d’organisation, etc.) ;
  • N’investissez que dans ce que vous comprenez ;
  • Posez-vous la question de savoir comment est réalisée la valorisation du produit proposé (prix d’achat ou prix de vente), renseignez-vous précisément sur les modalités de revente du produit et les délais liés, notamment dans le cas où le produit investit sur une classe d’actifs peu liquide.
     


A propos de l’AMF
Autorité publique indépendante, l’AMF est chargée de veiller à la protection de l’épargne investie en produits financiers, à l’information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés. Visitez notre site www.amf-france.org
 

Vous avez des questions ? Vous pouvez vous renseigner sur les sites internet suivants :
Assurance-Banque-Epargne Info Service : www.abe-infoservice.fr ou appeler au 0811 901 801 du lundi au vendredi de 8h à 18h.
AMF : http://www.amf-france.org ou appeler au 01 53 45 62 00 du lundi au vendredi de 9h à 17h.
ACPR : http://www.acpr.banque-france.fr  

Contact presse :
Direction de la communication de l’AMF - Caroline Richard - Tél : +33 (0)1 53 45 60 39 ou +33 (0)1 53 45 60 28

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