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Dossiers thématiques Marchés

L’AMF modifie son guide sur le financement de la recherche dans le cadre de MiFID II

Publié le 17 janvier 2018

L’AMF apporte deux modifications à son guide sur le financement de la recherche par les prestataires de services d’investissement : (1) l’une clarifiant des conditions dans lesquelles la recherche produite dans le cadre d’une émission sur les marchés primaires peut être considérée comme un avantage non monétaire mineur et (2) l’autre prenant en compte les questions-réponses publiées par la Commission européenne le 26 octobre 2017.

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MIF 2 et séparation EI-SGP : publication du Règlement général de l’AMF

Publié le 3 janvier 2018

Après les modifications apportées au code monétaire et financier pour mettre en œuvre la transposition des textes MIF2 et la séparation du régime juridique des entreprises d’investissement (EI) d’avec celui des sociétés de gestion de portefeuille (SGP), l’Autorité des marchés financiers (AMF) a mené une consultation publique pour modifier son règlement général (RGAMF) afin de finaliser ces deux chantiers. Après achèvement de cette consultation publique, l’AMF publie ainsi la dernière version de son RGAMF applicable à partir du 3 janvier 2018. En voici les principaux changements.

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ICY, la nouvelle plateforme de surveillance de l’AMF, est opérationnelle

Publié le 2 janvier 2018

Pour rester à la pointe en matière de détection des abus de marché et autres manquements, l’Autorité des marchés financiers a initié l’an passé un programme de modernisation de sa plateforme de surveillance. Première étape du déploiement de ce nouvel outil, ICY recevra dès le 3 janvier 2018 l’ensemble des données MIF2.

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Directeur de la publication : Florence Gaubert, Directrice de la Direction de la communication de l'AMF
Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02