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Dossiers thématiques Épargne & prestataires

La « gouvernance des produits » issue de la directive MIF 2 : l’AMF applique les orientations de l’ESMA

Publié le 12 avril 2018

L’Autorité des marchés financiers (AMF) publie une position (DOC-2018-04) pour intégrer les orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) sur la « gouvernance des produits » au titre de la directive MIF 2 pour les prestataires de services d’investissement. Le processus de définition du marché cible et l’articulation avec la stratégie de distribution sont notamment explicitées.

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Chiffres clés de la gestion d’actifs : premiers chiffres 2017

Publié le 26 février 2018

L’AMF publie ses premiers chiffres clés 2017 de la gestion d’actifs. Au 31 décembre, le nombre de sociétés de gestion de portefeuille agréées en France se maintient à 630. Zoom sur les retraits d’agrément et les créations de structures de l’année 2017.

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Financement participatif : l’AMF publie une position-recommandation sur la commercialisation des offres en titres et minibons et sur la gestion extinctive des plateformes

Publié le 1 février 2018

L’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), dans le cadre du pôle commun, ont mené une action conjointe afin d’améliorer la protection des clients et investisseurs en financement participatif (« crowdfunding »). Ces travaux ont mené, pour l’AMF, à la publication d’une position-recommandation portant principalement sur la commercialisation et la gestion extinctive des plateformes. La position-recommandation de l’AMF (DOC-2018-02) s’applique aux conseillers en investissements participatifs (CIP) et aux prestataires de services d’investissement qui fournissent des prestations de conseil en financement participatif (PSI-FP).

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Mentions légales :
Directeur de la publication : Florence Gaubert, Directrice de la Direction de la communication de l'AMF
Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02